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Ouvrant un crédit de 400'800'000F au titre de subvention cantonale d'investissement en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF)  M 1439-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Odier pour la réalisation de la liaison ferroviaire reliant la gare de Cornavin à la frontière près d'Annemasse par la Praille et les Eaux-Vives (CEVA) dans les meilleurs délais et pour un engagement suffisant de la Confédération et des CFF dans le cadre de la Convention de prestations pour la période 2003-2006 

(PL 8719)
Grosser Rat Genf (GE)10.04.2002
Profil
Vollständiger Titel
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 400'800'000F au titre de subvention cantonale d'investissement en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF)  M 1439-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Odier pour la réalisation de la liaison ferroviaire reliant la gare de Cornavin à la frontière près d'Annemasse par la Praille et les Eaux-Vives (CEVA) dans les meilleurs délais et pour un engagement suffisant de la Confédération et des CFF dans le cadre de la Convention de prestations pour la période 2003-2006 
Nummer
PL 8719
Beginn
10.04.2002
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
PL 8719
Beiträge(2)
Verlauf(4)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0