Ouvrant un crédit de 400'800'000F au titre de subvention cantonale d'investissement en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF) M 1439-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Odier pour la réalisation de la liaison ferroviaire reliant la gare de Cornavin à la frontière près d'Annemasse par la Praille et les Eaux-Vives (CEVA) dans les meilleurs délais et pour un engagement suffisant de la Confédération et des CFF dans le cadre de la Convention de prestations pour la période 2003-2006
(PL 8719)Grosser Rat Genf (GE)10.04.2002
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 400'800'000F au titre de subvention cantonale d'investissement en vue de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille - les Eaux-Vives (CEVA) par les Chemins de fer fédéraux suisses SA (CFF) M 1439-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Odier pour la réalisation de la liaison ferroviaire reliant la gare de Cornavin à la frontière près d'Annemasse par la Praille et les Eaux-Vives (CEVA) dans les meilleurs délais et pour un engagement suffisant de la Confédération et des CFF dans le cadre de la Convention de prestations pour la période 2003-2006
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 8719
- Beginn
- 10.04.2002
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 8719
Beiträge(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Verlauf(4)
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0