Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire) au lieu-dit "Campagne Rigot"

Name: Verlauf — Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire) au lieu-dit "Campagne Rigot"
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(PL 8697)

Grosser Rat Genf (GE)30.05.2002

Profil

Vollständiger Titel: Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire) au lieu-dit "Campagne Rigot"
Parlament: Grosser Rat Genf (GE)
Nummer: PL 8697
Beginn: 30.05.2002

Referenzen & Quelle