Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"
(PL 12293)Grosser Rat Genf (GE)26.04.2018
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 12293
- Beginn
- 26.04.2018
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 12293
Beiträge(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Verlauf(4)
- Eingereicht
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0