Modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV)
(PL 12291)Grosser Rat Genf (GE)26.04.2018
Texte
Sortiert nach Rededatum, Absteigend
Sortieren nach
Format
0 Ergebnisse
Keine Texte.
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0