Ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier
(PL 11758)Grosser Rat Genf (GE)28.10.2015
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 11758
- Beginn
- 28.10.2015
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 11758
Beiträge(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Verlauf(3)
- Mise aux voix, la loi 11758 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 10 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0