Ouvrant un crédit de programme de 19 800 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes
(PL 10728)Grosser Rat Genf (GE)17.12.2010
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 19'800'000F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat ...
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 10728
- Beginn
- 17.12.2010
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 10728
Beiträge(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Verlauf(2)
- Eingereicht
- Mise aux voix, la loi 10736 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).Parlament
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0