Ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière
(PL 10479)Grosser Rat Genf (GE)14.05.2009
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8219 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 10479
- Beginn
- 14.05.2009
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 10479
Beiträge(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Verlauf(3)
- Mise aux voix, la loi 10479 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 5 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0