Ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève
(PL 10446)Grosser Rat Genf (GE)02.04.2009
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 10446
- Beginn
- 02.04.2009
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 10446
Beiträge(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Verlauf(3)
- Mise aux voix, la loi 10446 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui contre 16 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0