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Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011 

(PL 10421)
Grosser Rat Genf (GE)22.01.2009
Profil
Vollständiger Titel
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011 
Nummer
PL 10421
Beginn
22.01.2009
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
PL 10421
Beiträge(2)
Verlauf(2)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0