Ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun
(PL 10416)Grosser Rat Genf (GE)22.01.2009
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, François Gillet, Fabiano Forte, Christiane Favre, Ivan Slatkine, Jacques Follonier, Mario Cavaleri ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 10416
- Beginn
- 22.01.2009
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 10416
Beiträge(10)
- Jean-Marc OdierRadical
- Jean-Marie VoumardMouvement Citoyens Genevois
- François GilletChristlichdemokratische Volkspartei der Schweiz
- Fabiano ForteChristlichdemokratische Volkspartei der Schweiz
- Christiane FavreLibéral
Verlauf(3)
- Mise aux voix, la loi 10416 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 1 non.Parlament
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0