Ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039)

Name: Dokumente — Ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039)
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 10414)

Grosser Rat Genf (GE)18.12.2008