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Accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos 

(PL 10399)
Grosser Rat Genf (GE)04.12.2008
Profil
Vollständiger Titel
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'851'250F pour l'année 2009, de 2'849'625F pour l'année 2010, de 2'848'000F pour l'année 2011, de 2'846'375F pour l'année 2012 à l'association Argos 
Nummer
PL 10399
Beginn
04.12.2008
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
PL 10399
Beiträge(2)
Verlauf(3)
  • Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10399 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 9 abstentions.Angenommen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0