Accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Entreprise Sociale l'Orangerie
(PL 10397)Grosser Rat Genf (GE)04.12.2008
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Entreprise Sociale l'Orangerie
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 10397
- Beginn
- 04.12.2008
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 10397
Beiträge(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Verlauf(3)
- Mise aux voix, la loi 10397 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 23 oui et 7 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0