Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'216'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal à la Praille et un crédit d'investissement de 2'212'000F pour la construction d'un dépôt en sous-sol pour l'office des transports et de la circulation
(PL 10396)Grosser Rat Genf (GE)04.12.2008
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9075 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'216'000F pour la construction d'un espace de récupération cantonal à la Praille et un crédit d'investissement de 2'212'000F pour la construction d'un dépôt en sous-sol pour l'office des transports et de la circulation
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 10396
- Beginn
- 04.12.2008
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 10396
Beiträge(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Verlauf(3)
- Mise aux voix, la loi 10396 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0