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Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées 

(PL 10395)
Grosser Rat Genf (GE)04.12.2008
Profil
Vollständiger Titel
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9582 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 122'350'000F pour la construction de la station d'épuration de Bois-de-Bay (STEP de Bois-de-Bay) et son réseau d'amenées des eaux usées 
Nummer
PL 10395
Beginn
04.12.2008
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
PL 10395
Beiträge(2)
Verlauf(3)
  • Mise aux voix, la loi 10395 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).Angenommen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0