Approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007
(PL 10377)Grosser Rat Genf (GE)13.11.2008
Profil
- Vollständiger Titel
- Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- PL 10377
- Beginn
- 13.11.2008
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- PL 10377
Beiträge(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Verlauf(3)
- Mise aux voix, la loi 10377 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0