Pour des mesures de réduction du bruit routier à Pont-Rouge et au groupe Mallet

(P 2159)
Grosser Rat Genf (GE)25.04.2023
Profil
Vollständiger Titel
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des mesures de réduction du bruit routier à Pont-Rouge et au groupe Mallet
Nummer
P 2159
Beginn
25.04.2023
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
P 2159
Abstimmungen(1)
Verlauf(4)
  • Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2159 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui contre 31 non (vote nominal).Angenommen
    Parlament
  • Eingereicht
  • Beantwortet
    Kommission
  • Objet renvoyé en commission: PétitionsZuweisung an Kommission
    Parlament
Dokumente(2)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0