Pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle
(P 1975)Grosser Rat Genf (GE)25.11.2016
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- P 1975
- Beginn
- 25.11.2016
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- P 1975
Verlauf(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1975.Parlament
- Eingereicht
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1975 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 65 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
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