Contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
(P 1970)Grosser Rat Genf (GE)01.09.2016
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements publics et leurs terrasses, rue Sismondi
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- P 1970
- Beginn
- 01.09.2016
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- P 1970
Verlauf(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1970.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1970 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 69 oui et 6 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0