La situation dramatique dans laquelle se trouve la famille de Monsieur K.A.
(P 1914)Grosser Rat Genf (GE)30.03.2015
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition concernant la situation dramatique dans laquelle se trouve la famille de Monsieur K.A.
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- P 1914
- Beginn
- 30.03.2015
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- P 1914
Verlauf(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 1914 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Dokumente(1)
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