L'installation d'une antenne «Orange» au 16, chemin du Foron à Thônex
(P 1866)Grosser Rat Genf (GE)09.04.2014
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'installation d'une antenne «Orange» au 16, chemin du Foron à Thônex
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- P 1866
- Beginn
- 09.04.2014
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- P 1866
Verlauf(2)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1866 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 61 oui contre 1 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Dokumente(1)
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