La culture est une mission essentielle de l'Etat !
(P 1863)Grosser Rat Genf (GE)13.05.2013
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : La culture est une mission essentielle de l'Etat !
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- P 1863
- Beginn
- 13.05.2013
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- P 1863
Verlauf(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1863 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 31 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Dokumente(1)
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