Pour instaurer une meilleure sécurisation du parc André Chavanne et du centre de requérants de Saconnex
(P 1856)Grosser Rat Genf (GE)28.06.2013
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour instaurer une meilleure sécurisation du parc André Chavanne et du centre de requérants de Saconnex
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- P 1856
- Beginn
- 28.06.2013
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- P 1856
Verlauf(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1856.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1856 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 40 oui contre 15 non et 2 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0