L'indépendance du canton de Genève ! à signature unique
(P 1696)Grosser Rat Genf (GE)22.09.2009
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'indépendance du canton de Genève ! à signature unique
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- P 1696
- Beginn
- 22.09.2009
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- P 1696
Verlauf(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1696) sont adoptées par 37 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0