Pour le maintien de la mixité au collège et école de commerce Nicolas-Bouvier
(P 1692)Grosser Rat Genf (GE)26.10.2009
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la mixité au collège et école de commerce Nicolas-Bouvier
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- P 1692
- Beginn
- 26.10.2009
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- P 1692
Verlauf(3)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1692 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 10 non et 5 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Dokumente(1)
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