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Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs et les sans emploi SVP merci !

(P 1683)
Grosser Rat Genf (GE)18.06.2010
Profil
Vollständiger Titel
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs et les sans emploi SVP merci !
Nummer
P 1683
Beginn
18.06.2010
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
P 1683
Verlauf(3)
  • Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1683 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui contre 19 non et 1 abstention.Angenommen
    Parlament
  • Eingereicht
  • Beantwortet
    Kommission

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0