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(P 1550)Grosser Rat Genf (GE)19.05.2006
Verlauf(5)
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Akteurstyp
5 Ergebnisse
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1550.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1550 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 38 oui contre 9 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
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