Pour l'aménagement de l'horaire de fermeture de la douane de Soral II, ainsi que l'amélioration de la sécurité des piétons à Soral
(P 1472)Grosser Rat Genf (GE)18.10.2004
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'aménagement de l'horaire de fermeture de la douane de Soral II, ainsi que l'amélioration de la sécurité des piétons à Soral
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- P 1472
- Beginn
- 18.10.2004
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- P 1472
Verlauf(4)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui contre 4 non et 2 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0