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Un inventaire des parcelles destinées à des constructions publiques et actuellement à disposition des habitants voisins dans les parcs et autres surfaces vertes. ( -) M646

(M 646)
Grosser Rat Genf (GE)16.03.2000
Profil
Vollständiger Titel
14. Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Irène Savoy, Liliane Johner et Guy Loutan pour un inventaire des parcelles destinées à des constructions publiques et actuellement à disposition des habitants voisins dans les parcs et autres surfaces vertes. ( -) M646
Nummer
M 646
Beginn
16.03.2000
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
M 646
Beiträge(3)
Verlauf(2)
  • Le Grand Conseil prend acte de ce rapport. Abgeschrieben
    Parlament
  • Eingereicht

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0