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Violences faites aux femmes : sauver des vies, surveillance électronique active ! (Surveillance active électronique généralisée dans le cadre des violences faites aux femmes)

(M 2834)
Grosser Rat Genf (GE)07.04.2022
Profil
Vollständiger Titel
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Charles Selleger, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, André Pfeffer, Patrick Lussi, Marc Falquet : Violences faites aux femmes : sauver des vies, surveillance électronique active ! (Surveillance active électronique généralisée dans le cadre des violences faites aux femmes)
Nummer
M 2834
Beginn
07.04.2022
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
M 2834
Abstimmungen(1)
Beiträge(11)
Verlauf(4)
  • Urgence acceptéeTraktandiert
    Parlament
  • Mise aux voix, la motion 2984 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 93 oui (unanimité des votants) (vote nominal).Überwiesen
    Parlament
  • Eingereicht
  • Objet renvoyé en commission: Affaires socialesZuweisung an Kommission
    Parlament

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0