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L'établissement d'un calendrier comportant les dates des dépôts des prises de position des prochaines votations et élections agendées ces prochaines années

(M 2803)
Grosser Rat Genf (GE)09.12.2021
Profil
Vollständiger Titel
Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet demandant l'établissement d'un calendrier comportant les dates des dépôts des prises de position des prochaines votations et élections agendées ces prochaines années
Nummer
M 2803
Beginn
09.12.2021
Referenzen & Quelle
Amtliche Quelle
Offizielles Profil
Externe ID
M 2803
Abstimmungen(1)
Beiträge(9)
Verlauf(4)
  • Mise aux voix, la proposition de motion 2803 est rejetée par 69 non contre 9 oui et 11 abstentions (vote nominal).Abgelehnt
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand ConseilZuweisung an Kommission
    Parlament
  • Eingereicht

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0