Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac
(M 2294)Grosser Rat Genf (GE)28.01.2016
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- M 2294
- Beginn
- 28.01.2016
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- M 2294
Beiträge(8)
- Romain de Sainte MarieSocialiste
- Cyril MizrahiSocialiste
- Salima MoyardSocialiste
- Roger DeneysSocialiste
- Christian FreySocialiste
Verlauf(5)
- Mise aux voix, la proposition de motion 2294 est rejetée par 55 non contre 39 oui.Parlament
- Eingereicht
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2294 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 76 oui contre 12 non et 3 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0