Des mesures contre la pollution sonore source d'insécurité en matière de tranquillité
(M 1922)Grosser Rat Genf (GE)17.06.2010
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition de motion de M. Alberto Velasco : Des mesures contre la pollution sonore source d'insécurité en matière de tranquillité
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- M 1922
- Beginn
- 17.06.2010
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- M 1922
Beiträge(1)
- Alberto VelascoSocialiste
Verlauf(4)
- Mise aux voix, la proposition de motion 1922 est rejetée par 46 non contre 26 oui et 9 abstentions.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1922 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 59 oui contre 13 non et 3 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0