Un programme cantonal de réduction des charges administratives et d'allègement des réglementations s'appliquant aux PME (simplifier la vie des entreprises)
(M 1705)Grosser Rat Genf (GE)22.03.2007
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition de motion de Mme et MM. Olivier Jornot, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Alain Meylan, René Desbaillets pour un programme cantonal de réduction des charges administratives et d'allègement des réglementations s'appliquant aux PME (simplifier la vie des entreprises)
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- M 1705
- Beginn
- 22.03.2007
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- M 1705
Beiträge(5)
- Olivier JornotLibéral
- Pierre WeissFDP.Die Liberalen
- Fabienne GautierLibéral
- Alain MeylanLibéral
- René DesbailletsLibéral
Verlauf(6)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1705.Parlament
- Mise aux voix, la motion 1705 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui (unanimité des votants).Parlament
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1705 à la commission de l'économie est adopté par 70 oui (unanimité des votants).Parlament
Dokumente(3)
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