Une application stricte de la loi sur les archives publiques, plus particulièrement en ce qui concerne les documents produits par la police, et pour doter Genève d'Archives d'Etat mieux adaptées aux besoins de la recherche historique et aux attentes du public

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(M 1423)

Grosser Rat Genf (GE)30.11.2001

Verlauf(2)

2 Ergebnisse

Mise aux voix, la proposition de motion 1423 est rejetée.Abgelehnt
31. Januar 2003Parlament
Externer Link (ge.ch)
Eingereicht
30. November 2001

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