Non à la création d'un "espace festif culturel nocturne" dans le bâtiment situé 3, sentier des Saules, propriété de l'Etat de Genève
(P 1824)Grosser Rat Genf (GE)14.09.2012
Profil
- Vollständiger Titel
- Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la création d'un "espace festif culturel nocturne" dans le bâtiment situé 3, sentier des Saules, propriété de l'Etat de Genève
- Parlament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Nummer
- P 1824
- Beginn
- 14.09.2012
Referenzen & Quelle
- Amtliche Quelle
- Offizielles Profil
- Externe ID
- P 1824
Verlauf(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1824.Parlament
- Eingereicht
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1824 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 46 oui contre 1 non.Parlament
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