Taxes des empiètements sur ou sous le domaine public municipal et redevances annuelles et taxes fixes pour les terrasses
(QE 796-182)Stadtrat Genève (GE)17.03.2025
Profil
- Vollständiger Titel
- Question écrite du 17 mars 2025 de M. Pascal Altenbach: «Taxes des empiètements sur ou sous le domaine public municipal et redevances annuelles et taxes fixes pour les terrasses».
- Typ
- Question écrite
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- QE 796-182
- Beginn
- 17.03.2025
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 4BA6F72A5B085236C1258C54002D92A3
Traktanden
- Question écrite du 17 mars 2025 de M. Pascal Altenbach: «Taxes des empiètements sur ou sous le domaine public municipal et redevances annuelles et taxes fixes pour les terrasses».662111.03.2025au CADéposée.
- Question écrite du 17 mars 2025 de M. Pascal Altenbach: «Taxes des empiètements sur ou sous le domaine public municipal et redevances annuelles et taxes fixes pour les terrasses».(125)662123.06.2025Classé/ePris acte.
Beiträge(1)
- Pascal AltenbachSchweizerische Volkspartei
Verlauf(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Déposée.
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0