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Zone de verdure au parc Ernest-Ansermet

(PR 73-158)Proposition CA au CMAccepté/e
Stadtrat Genève (GE)25.05.2000
Profil
Vollständiger Titel
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29070-232, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Ernest-Ansermet, section Plainpalais.
Typ
Proposition CA au CM
Status
Accepté/e
Nummer
PR 73-158
Beginn
25.05.2000
Referenzen & Quelle
Externe ID
784A143BB09BCF59412568EA0038F6F1
Traktanden
  • Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29070-232, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Ernest-Ansermet, section Plainpalais.(43)
    662126.06.2000En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
  • Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, en vue de l’approbation du projet de modification des limites de zones N° 29070-232, portant sur la création d’une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Ernest-Ansermet, section Plainpalais.
    662116.01.2001Accepté/eArrêté accepté.
Verlauf(1)
  • Eingereicht
Dokumente(1)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0