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Travaux énergétique sur le patrimoine administratif

(PR 509-164)Proposition CA au CMAccepté/e
Stadtrat Genève (GE)11.10.2006
Profil
Vollständiger Titel
Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu’un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.
Typ
Proposition CA au CM
Status
Accepté/e
Nummer
PR 509-164
Beginn
11.10.2006
Referenzen & Quelle
Externe ID
A11C1E2CC72341C4C12571FF00309403
Traktanden
  • Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu’un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.(7)
    662128.11.2006En commissionRenvoi à la commission Agenda 21.
  • Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu’un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.(24)
    662125.06.2007Reporté/eReporté.
  • Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l’ouverture d’un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu’un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.(12)
    662111.09.2007Accepté/eArrêté amendé et accepté.
Verlauf(1)
  • Eingereicht
Dokumente(3)

Daten: OpenParlData · CC BY 4.0