Bouclement de divers crédits de constructions et d'études terminés
(PR 471-156)Stadtrat Genève (GE)16.04.1999
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif en vue :<br /> - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans<br /> demande de crédit complémentaire,<br /> - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : <br /> d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés;<br /> d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les<br /> hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Arrêté accepté
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 471-156
- Beginn
- 16.04.1999
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 7C51541C8D0A773E4125674D004B3A25
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif en vue :<br /> - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans<br /> demande de crédit complémentaire,<br /> - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : <br /> d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés;<br /> d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les<br /> hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.(7)662118.05.1999Renvoi à laRenvoi à la commission des finances
- Proposition du Conseil administratif en vue :<br /> - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans<br /> demande de crédit complémentaire,<br /> - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : <br /> d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés;<br /> d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les<br /> hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.(21)662115.02.2000Arrêté acceptéArrêté accepté.
Verlauf(3)
- AngenommenParlament
Arrêté accepté.
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoi à la commission des finances
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0