Proposition d'adhésion formelle à la campagne mondiale "Villes pour la vie, villes contre la peine de mort"
(PR 1107-172)Stadtrat Genève (GE)30.10.2014
Profil
- Vollständiger Titel
- Proposition du Conseil administratif du 19 novembre 2014 en vue de l’approbation du projet de résolution en faveur de l’abolition de la peine de mort.
- Typ
- Proposition CA au CM
- Status
- Accepté/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- PR 1107-172
- Beginn
- 30.10.2014
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- E9E9CB66089A298BC1257D820033BFE7
Traktanden
- Proposition du Conseil administratif du 19 novembre 2014 en vue de l’approbation du projet de résolution en faveur de l’abolition de la peine de mort.(8)662120.01.2015Accepté/eRésolution acceptée.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0