Demande aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa
(P 323-171)Stadtrat Genève (GE)05.05.2014
Profil
- Vollständiger Titel
- Pétition du 5 mai 2014: «Pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014».
- Typ
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- P 323-171
- Beginn
- 05.05.2014
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 3A23F4EE633AB83EC1257CD00047355F
Traktanden
- Pétition du 5 mai 2014: «Pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014».662129.04.2014En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 5 mai 2014: «Pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014».(24)662110.11.2015Reporté/eReporté.
- Pétition du 5 mai 2014: «Pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014».(41)662119.01.2016Classé/ePétition refusée.
Verlauf(2)
- AbgelehntParlament
Pétition refusée.
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0