Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse
(P 276-169)Stadtrat Genève (GE)10.11.2011
Profil
- Vollständiger Titel
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».
- Typ
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- P 276-169
- Beginn
- 10.11.2011
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 1E579C6542EAB46BC12579440042B6F5
Traktanden
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».662122.11.2011En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(68)662103.09.2012Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(92)662109.10.2012au CAPétition acceptée.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(86)662119.02.2013Classé/ePris acte.
Verlauf(3)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0