Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive
(P 264-168)Stadtrat Genève (GE)22.03.2011
Profil
- Vollständiger Titel
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».
- Typ
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- P 264-168
- Beginn
- 22.03.2011
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 4DDE11C9C3CAC88AC125785C003B55EB
Traktanden
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».662122.03.2011En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».(15)662126.04.2016au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
- Pétition du 22 mars 2011: «Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive».(104)662101.11.2016Classé/ePris acte.
Verlauf(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0