Contre les nuisances du Café de la Pointe
(P 241-167)Stadtrat Genève (GE)15.01.2010
Profil
- Vollständiger Titel
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».
- Typ
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- P 241-167
- Beginn
- 15.01.2010
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- F25232F71E8B4181C12576AF0046B98B
Traktanden
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».662119.01.2010En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(59)662114.09.2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(37)662112.10.2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(17)662102.11.2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».(15)662123.11.2010Classé/eConclusions de la commission acceptées = classée.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0