Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire
(P 232-167)Stadtrat Genève (GE)15.09.2009
Profil
- Vollständiger Titel
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».
- Typ
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- P 232-167
- Beginn
- 15.09.2009
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- 7D3ED6F953708D86C1257632003424F3
Traktanden
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».662115.09.2009En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(57)662114.09.2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(35)662112.10.2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(15)662102.11.2010Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(13)662123.11.2010au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(54)662118.01.2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(51)662115.02.2011Reporté/eReportée.
- Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».(46)662122.03.2011Classé/ePris acte.
Verlauf(2)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Dokumente(2)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0