Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean
(P 194-164)Stadtrat Genève (GE)15.05.2007
Profil
- Vollständiger Titel
- Pétition: «Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean».
- Typ
- Pétition
- Status
- Classé/e
- Parlament
- Stadtrat Genève (GE)
- Nummer
- P 194-164
- Beginn
- 15.05.2007
Referenzen & Quelle
- Externe ID
- F780027766DFB741C12572DC002C99DD
Traktanden
- Pétition: «Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean».662108.05.2007En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean».(54)662113.10.2009Classé/eConclusions de la commission acceptées = classement.
Verlauf(1)
- Eingereicht
Dokumente(1)
Daten: OpenParlData · CC BY 4.0